Conditions d'utilisation

1. Votre utilisation du site Web avgthreatlabs.com

- Votre utilisation du site Web avgthreatlabs.com d'AVG Technologies et des services associés (collectivement, les « Services ») est soumise à un contrat passé entre vous et AVG Technologies. En utilisant les Services, vous (en votre nom propre et au nom de la personne sur l'ordinateur de laquelle sont installés les Services) acceptez d'être lié par ces conditions générales et reconnaissez qu'AVG Technologies est susceptible de recueillir certaines informations nominatives relatives à votre utilisation des Services, comme expliqué en détail dans la politique de confidentialité d'AVG à l'adresse suivante : https://www.avg.com/us-en/privacy. « AVG Technologies » désigne AVG eCommerce CY, Ltd., une entreprise créée conformément à la législation de Chypre ou de ses sociétés affiliées.

- Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces termes, mais si vous ne le faites pas, vous ne serez pas autorisé à utiliser les Services.

2. Limites d'utilisation

- Vous n'êtes pas autorisé à, et ne devez autoriser aucun tiers à, (i) utiliser les Services d'une manière non autorisée par la loi, la réglementation ou les pratiques ou directives généralement admises applicables dans les juridictions compétentes (y compris toutes les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels depuis et vers les États-Unis ou tout autre pays concerné), (ii) accéder (ou tenter d'accéder) à un des Services par un moyen autre que l'interface fournie par AVG Technologies, sauf si vous en avez reçu l'autorisation spécifique dans un autre contrat passé avec AVG Technologies, et vous acceptez notamment de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à un des Services par le biais d'un moyen automatisé (y compris l'utilisation de scripts ou de robots d'indexation), (iii) vous impliquer dans une activité interférant avec ou interrompant les Services (ou les serveurs et réseaux connectés aux Services), (iv) reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services pour quelque raison que ce soit, (v) transférer, mettre en gage, louer, partager ou concéder en sous-licence les Services, sauf si vous en avez reçu l'autorisation spécifique dans un autre contrat passé avec AVG Technologies.

3. Mise à Disposition des Services

- AVG Technologies peut ponctuellement mettre à jour les Services afin de satisfaire au mieux ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services qu'AVG Technologies fournit peuvent changer à tout moment sans avis préalable.

- Dans le cadre de ce processus de mise à jour, vous reconnaissez et acceptez qu'AVG Technologies peut cesser (de façon permanente ou temporaire) de mettre à votre disposition, ou à celle des utilisateurs en général, les Services (ou toute fonctionnalité incluse dans les Services), à la seule discrétion d'AVG Technologies, sans avis préalable. Vous pouvez arrêter d'utiliser les Services à tout moment.

- Vous reconnaissez et acceptez que, même si AVG Technologies n'a pas encore défini de limite supérieure sur le nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par le biais des Services ou sur la quantité d'espace de stockage utilisée pour la mise à disposition d'un Service, ces limites supérieures peuvent être définies par AVG Technologies à tout moment et à sa seule discrétion.

4. Propriété

- AVG Technologies se réserve tous les droits eu égard des Services qui ne sont pas expressément octroyés par le présent Contrat. Tous les copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle envisageables sur les Services et à l'égard de ceux-ci constituent la propriété d'AVG Technologies ou de ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois internationales et américaines en matière de copyright, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. Sauf indication contraire écrite par AVG Technologies, le présent contrat ne vous accorde en aucun cas le droit d'utiliser un nom commercial, une marque, un logo, un nom de domaine et toute autre caractéristique de marque d'AVG Technologies. Vous acceptez de ne supprimer, ni de masquer ni d'altérer aucune déclaration de droits de propriété (y compris les déclarations concernant le copyright et les marques commerciales) susceptible d'être contenue dans ou d'accompagner les Services.

5. Garanties

- L'ENSEMBLE DES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE ET SANS SERVICES D'ASSISTANCE OU AUTRES PAR AVG TECHNOLOGIES.

- Clause de Non Responsabilité. AVG TECHNOLOGIES EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EU ÉGARD DES SERVICES ET DE TOUT AUTRE OBJET VISÉ PAR CE CONTRAT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AVG TECHNOLOGIES NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE PORTER GARANT DU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU D'ABSENCE D'ERREUR DES SERVICES, OU DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L'UTILISATION DES SERVICES. Dans certaines juridictions, les limitations ne sont pas permises sur certaines garanties implicites, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Il est possible que vous ayez d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

6. Limitation de Responsabilité

- DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AVG TECHNOLOGIES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CORRÉLATIF, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL QUEL QU'IL SOIT, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS COMMERCIAUX, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA PERTE D'UTILISATION D'UN ORDINATEUR OU LOGICIEL, POUR LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, POUR LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DES SERVICES FOURNIS SELON LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, MÊME SI AVG TECHNOLOGIES A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE AVG TECHNOLOGIES CONCERNANT LES SERVICES NE SAURAIT EXCÉDER CINQ DOLLARS. DANS LE CAS OÙ UN RECOURS AURAIT ÉCHOUÉ DANS SA MISSION PRINCIPALE, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE CONTINUE À S'APPLIQUER PLEINEMENT.

7. Confidentialité

- Pour plus d'informations sur les pratiques de protection des données avec AVG Technologies, consultez notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.avg.com/us-en/privacy. Cette politique explique comment AVG Technologies traite vos informations personnelles et protège votre vie privée, lorsque vous utilisez les Services.

- Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à la politique de confidentialité d'AVG Technologies.

8. Résiliation

AVG Technologies peut à tout moment mettre fin à ce contrat avec vous si :

- vous avez violé une disposition du présent contrat (ou avez agi d'une manière qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention ou la possibilité de respecter les dispositions du contrat) ; ou

- AVG Technologies y est contraint par la loi (par exemple, si la mise à votre disposition des Services est, ou devient, prohibée par la loi) ; ou

- AVG Technologies se prépare à ne plus mettre à la disposition des utilisateurs les Services dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez le service ; ou

- la mise à disposition des Services par AVG Technologies n'est plus viable, selon l'opinion personnelle d'AVG Technologies.

9. Divers

- Contrat Complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et annule et remplace toutes les communications et déclarations ou accords antérieurs, par oral ou par écrit, relatifs au Logiciel ou à tout autre objet visé par cet Accord.

- Contrôles des Exportations. Vous reconnaissez que des parties de ces Services peuvent provenir des États-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l'exportation et à la réexportation des Services, notamment les lois américaines « U.S. Export Administration Regulations », ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

- Amendements, Renonciation. Ce Contrat ne pourra pas être modifié ou changé intégralement ou partiellement d'une quelconque manière par écrit dûment signé par les deux parties aux présentes ou par un nouveau contrat électronique présenté par AVG Technologies et accepté par vous. Le fait qu’AVG Technologies n'insiste pas sur une quelconque clause de ce Contrat, ou n'applique pas strictement celle-ci, ne pourra pas être interprété comme une renonciation d'une clause ou d'un droit quelconque.

- Loi Applicable. Ce Contrat sera régi par la législation de l'état du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Tout litige sera tranché exclusivement par le tribunal fédéral ou le tribunal de l'Etat siégeant dans l'Etat du Delaware.

- Si un tribunal ayant compétence pour prendre des décisions sur cette question stipule que toute disposition du présent Contrat est non valide, cette disposition sera alors retirée du Contrat sans que cela n'affecte le reste du document. Les dispositions restantes du Contrat resteront valides et applicables.

Liens vers le support
Customer Support

Problems, Comments, Questions? Contact us

Incorrect Detection

If you believe AVG has incorrectly rated a web page as being unsafe, let us know.

AVG Virus Removal

Demandez à un expert AVG de le supprimer pour vous à distance